FORMATION Comprendre et négocier ses contrats, avec Sophie Préfontaine, avocate et médiatrice

Vous ne savez pas comment négocier vos cachets avec un diffuseur?

Vous avez toujours l’impression de vous faire flouer au moment de signer un contrat?  

Vous souhaitez connaître vos droits et apprendre à les faire respecter?

Cette formation est faite pour vous! Venez découvrir les secrets de la négociation de contrats et échanger sur les problématiques que vous rencontrez au quotidien à titre de travailleurs autonomes.

 

Dates : 6 décembre 2019

Durée : 6 heures en groupe + 1 heure 30 de coaching individuel

Horaire : Vendredi 6 décembre, de 9h30 à 12h et de 13h à 16h30

Lieu : Chez l'Éditeur - Café littéraire - 7240 Rue St-Hubert, Montréal, QC H2R 2N1

Coût : 40 $ jusqu’au 6 octobre à minuit, 45$ après cette date (coût réel de 645$)

Nombre de participants : 10

Date limite d’inscription : 6 octobre 2019 - PROLONGÉE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE

    

Préalables exigés :

La formation est ouverte à tous les conteurs et conteuses du Québec, ainsi qu’aux membres de la SARTEC, mais la priorité sera donnée aux conteurs et conteuses professionnel.le.s et aux membres du RCQ.

 

Descriptif de la formation :

Cette formation vise à doter les artistes et les travailleurs culturels d’outils pour négocier, rédiger et gérer diverses ententes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet artistique ou d’un programme d’activités, et notamment des contrats avec des collaborateurs, des partenaires, des employés, des fournisseurs, des sous-traitants ou des agents. Cette formation a été initialement développée pour le Regroupement québécois de la danse grâce au soutien financier d’Emploi-Québec.

Objectif(s) spécifique(s) de la formation :

Par cette formation, vous apprendrez à Négocier et rédiger des ententes contractuelles, ce qui revient à:

●  Acquérir des connaissances de base en matière de droit des obligations et des contrats ;

●  Identifier les composantes des principales ententes à établir dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet artistique ou d’un programme d’activités ;

●  Développer des habiletés en matière de négociation et de rédaction d’ententes contractuelles en conformité avec les lois et règlements ainsi que les usages du milieu des arts et des communications.

Déroulement et contenu :

La méthodologie utilisée dans le cadre de la formation repose principalement sur la transmission d’informations et de connaissances théoriques ainsi que sur la mise en application pratique de ces connaissances par le biais d’activités pédagogiques. De plus, les participants sont invités à participer à l’apprentissage commun en témoignant de problématiques vécues et en partageant leurs réflexions au regard de la thématique de la formation.

Un cahier de formation sera remis sur place et contiendra l’information théorique, les exercices, les fiches et plus encore. De plus, chaque participant bénéficiera d’un suivi individualisé à distance d’1h30 à la suite de la formation.

Retombées ou effets escomptés

À l’issue de la formation, les participants seront mieux outillés pour négocier et conclure des contrats d’engagement, de service, de production et de diffusion/exposition avec leurs partenaires afin de maximiser le succès de leurs projets artistiques

 

Biographie de la formatrice :

Me Sophie Préfontaine agit comme avocate et médiatrice accréditée (membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec) auprès d’individus, d’entreprises et d’institutions, tant privées que publiques, en matière de droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles, responsabilité civile, succession, relations contractuelles, droit à l’image et à la réputation, sécurité de l’information, conformité règlementaire et législative ainsi qu’en gouvernance stratégique. En plus de sa pratique, Sophie dispense des conférences et des formations, publie et s’implique au niveau culturel et communautaire dans les Laurentides, sa région d’adoption. Elle est aussi l’auteure de l’ouvrage Le testament artistique. L’art de tirer sa révérence, un guide pratique pour l’élaboration de dispositions visant le legs d’un patrimoine de nature artistique à l’intention d’artistes œuvrant en danse (éd. Fondation Jean-Pierre Perreault) et de Constituer, organiser et administrer un OSBL : aspects juridiques et pratiques édité par l’Association des compagnies de théâtre.

 

Méthode d'inscription :

Merci de compléter le formulaire ci-dessous et de l’envoyer avec votre CV d'artiste à formation@conte.quebec avant le 6 octobre à minuit. La confirmation de l'inscription se fera après la date de tombée. Le montant total de la formation sera demandé une fois l’inscription confirmée, et ne sera pas remboursé en cas d’annulation de dernière minute.

Politique d’annulation :

Le RCQ se réserve le droit de reporter ou annuler une formation si le nombre d’inscriptions est insuffisant. En cas d’annulation de l’activité, les participant.e.s ayant déjà acquitté leur paiement seront remboursés. Puisque la tenue des formations dépend du nombre d’inscriptions, soyez informé qu’un désistement d’un trop court délai peut entraîner l’annulation de l’activité. C’est pourquoi, vous devez nous aviser au plus tard 7 jours ouvrables avant la tenue de la formation pour recevoir un remboursement. Le montant du dépôt initial sera toutefois conservé pour couvrir les frais administratifs.

Frais de déplacement et d’hébergement :

Vous n’habitez pas à Montréal et souhaitez participer à nos formations? Deux options s’offrent à vous :

1) Demandez une bourse de déplacement auprès du CALQ ! 

2) Contactez votre Centre Régional de la Culture : il pourrait assumer une partie de vos frais de déplacement et d’hébergement. Pour trouver le CRC de votre région, visitez ce site : http://rcrcq.ca/.

 

 

Cette formation est donnée par le RCQ, en collaboration avec la SARTEC, grâce à la contribution financière d'Emploi-Québec.

Calendrier des formations 2019-2020 →

10 sep 2019