FORMATION Aspects juridiques de la diffusion de contenus dans l’univers numérique, avec Sophie Préfontaine, avocate et médiatrice

Les œuvres que vous créez, dans la mesure où elles remplissent certains critères, bénéficient d’une protection en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. À cet égard, savez-vous quels sont vos droits (et ceux des autres !), les moyens de mieux les protéger ainsi que les conséquences et les recours possibles en cas d’utilisations non autorisées de vos créations, notamment dans l’univers numérique ?

Venez découvrir les obligations et les responsabilités des fournisseurs de services et des utilisateurs qui ont recours aux plateformes d’échange et de diffusion de contenus au regard des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Dates : 8, 9 et 10 février 2021

Durée : 3 segments de 90 minutes en groupe + 1 heure 30 de coaching individuel

Horaire : 9 h à 10 h 30

Lieu : En ligne

Coût : 40 $

Nombre de participants : 12

Préalables exigés :

La formation est ouverte à tous les conteurs et conteuses du Québec, ainsi qu’aux membres de l’UNEQ, mais la priorité sera donnée aux conteurs et conteuses professionnel.les et aux membres du RCQ.

Descriptif de la formation :

Cette formation offerte à distance d’une durée de six (6) heures vous donnera des clés de compréhension relativement aux particularités liées aux droits d’auteur dans un contexte de création artistique, de publication et de diffusion traditionnelle et numérique d’œuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur.

●            Objectif(s) spécifique(s) de la formation

Par cette formation, vous apprendrez à Négocier et rédiger des ententes contractuelles, ce qui revient à:

1. Cerner les enjeux de la diffusion de contenu à caractère artistique;
2. Distinguer différentes notions relatives à la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit à la vie privée ainsi qu’à la liberté d’expression; 
3. Mieux connaître les mécanismes de prévention et de réparation en cas d’utilisation non autorisée de contenus;
4. Implanter de bonnes pratiques dans la diffusion de contenu notamment dans l’univers numérique.

●       Déroulement et contenu

La méthodologie utilisée dans le cadre de la formation repose principalement sur la transmission d’informations et de connaissances théoriques ainsi que sur la mise en application pratique de ces connaissances par le biais d’activités pédagogiques. De plus, les participants sont invités à participer à l’apprentissage commun en témoignant de problématiques vécues et en partageant leurs réflexions au regard de la thématique de la formation.

De plus, chaque participant bénéficiera d’un suivi individualisé à distance d’1h30 à la suite de la formation.

●       Retombées ou effets escomptés

À l’issue de la formation, les participants seront mieux outillés pour comprendre leurs droits, les moyens de mieux les protéger ainsi que les conséquences et les recours possibles en cas d’utilisations non autorisées de leurs créations, notamment dans l’univers numérique.

Biographie de la formatrice :

Me Sophie Préfontaine agit comme avocate et médiatrice accréditée (membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec) auprès d’individus, d’entreprises et d’institutions, tant privées que publiques, en matière de droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles, responsabilité civile, succession, relations contractuelles, droit à l’image et à la réputation, sécurité de l’information, conformité règlementaire et législative ainsi qu’en gouvernance stratégique. En plus de sa pratique, Sophie dispense des conférences et des formations, publie et s’implique au niveau culturel et communautaire dans les Laurentides, sa région d’adoption. Elle est aussi l’auteure de l’ouvrage Le testament artistique. L’art de tirer sa révérence, un guide pratique pour l’élaboration de dispositions visant le legs d’un patrimoine de nature artistique à l’intention d’artistes œuvrant en danse (éd. Fondation Jean-Pierre Perreault) et de Constituer, organiser et administrer un OSBL : aspects juridiques et pratiques édité par l’Association des compagnies de théâtre.

Oui, je m'inscris :

Merci de compléter le FORMULAIRE EN BAS DE PAGE et de l’envoyer avec votre CV d'artiste à formation@conte.quebec avant le 7 janvier 2021 à minuit. Un dépôt non remboursable de 30$ sera demandé pour confirmer votre inscription, le reste sera facturé une semaine avant la formation.

COVID-19 :

Le RCQ respecte les consignes sanitaires de la santé publique et demande à tous ses membres d'en faire de même. Lorsque vous participez à un événement du RCQ, nous vous demandons de signer le document Engagement de respect des normes sanitaires déployées par le RCQ.